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Sécurité Protection de la Santé

 

Jean Michel HANTZ
Ingénieur Sécurité Protection de la Santé
Expert de justice près la la Cour d’Appel

La circulaire de 1995

Depuis 1995, une circulaire européenne en matière de Sécurité et de Protection de la Santé est applicable à tous les acteurs de la construction afin de protéger les salariés, des inacceptables accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces situations constituent un gâchis pour l’homme, l’entreprise, la collectivité.

  • Les hommes ne doivent plus être exposés aux risques causés par des dangers pouvant être évités;
  • Les Maitres d’ouvrage deviennent « Chefs d’établissement » d’une opération de bâtiment et de travaux publics.
    A ce titre ils doivent faire respecter les règles édictées par le code du travail;
  • Les Maitres d’œuvre sont concernées par les projets d’organisation des chantiers dont ils ont la charge;
  • Les entreprises doivent élaborer des mesures contre les risques importés et exportés;
  • Les Coordonnateurs SPS veillent à ce que la règle du jeu en matière de prévention soit respectée.
Les Principes Généraux de Prévention recensés par le Code du Travail, les rassemblent en matière de prévention des risques contre les accidents et de Maladies Professionnelles.

Aussi, pour aider les acteurs de l’acte de construire, il nous a paru nécessaire de les regrouper en leur apportant des supports thématiques liés à leurs obligations.

NOTRE CONCEPT

1
Une base de données

Chaque famille professionnelle est représentée avec une mise à jour des obligations et des réglementations en vigueur.

2
Un annuaire

Pour répertorier les acteurs de la sécurité dans la construction.

3
Une Parole d’Expert

Chaque professionnel a la possibilité de formuler des questions concernant l’univers de la construction.

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