Obligations Sécurité et Protection de la Santé

logo-amianteOBLIGATIONS DES COORDONNATEURS SPS
DANS LE BATIMENT ET LE GENIE CIVIL
en matière de travaux sur des matériaux amiantés

Obligations sur tout chantier de bâtiment et génie civil
  • Appliquer les principes généraux de prévention
En phase de conception, d’étude et d’élaboration
du projet de l’ouvrage
  • Elaborer le PGC lorsqu’il est requis ou
    le plan général simplifié
  • Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
  • Ouvrir un registre journal de la coordination
  • Définir les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales et mentionner par écrit la répartition entre les différents corps de métiers intervenant dans le chantier
  • Assurer le passage des consignes et la transmission des documents
En phase de réalisation de l’ouvrage
  • Organiser entre les entreprises la coordination de leurs activités, les modalités d’utilisation en commun (installations, matériels, ..), l’échange de consignes en matière de sécurité et de protection de la santé et veiller à leur application
  • Procéder aux visites de chantier avec chaque entreprise intervenante
  • Veiller à l’application des mesures de coordination définies et des interférences de procédures de travail
  • Tenir à jour et adapter le PGC (ou le plan général simplifié) et veiller à son application
  • Intégrer dans le PGC les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Consigner dans le registre journal toutes les observations utiles au bon déroulement du chantier
  • Compléter le DIUO si besoin
  • Tenir compte des interférences avec les activités sur le site ou à proximité
  • Présider le CISST s’il est mis en place
OBLIGATIONS SPECIFIQUES LIEES A LA PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES

Etre destinataire de toutes les études réalisées et dossiers techniques regroupant des informations relatives à la recherche et à l’identification de matériaux contenant de l’amiante.

Joindre ces informations au PGC et adapter le PGC en fonction des éléments d’information recueillis (état de dégradation du matériau…).

Prendre les mesures générales d’organisation du chantier en fonction des méthodologies de retrait ou de confinement et des mesures de prévention intégrés dans le plan de retrait.

REGLEMENTATION APPLIQUEE

Code du travail
Articles – L. 4531…/ R. 4532…

SOURCES DOCUMENTAIRES POUR CONSULTATION

Pour toute information complémentaire consulter
• le site www.travailler-mieux.gouv.fr
• le guide ED 6091 de I’INRS
• l’annexe 6 points de vérification pour le coordonnateur SPS

 

 

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