Obligations Maitres d’œuvre

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OBLIGATIONS DES MAITRES D’OEUVRE
DANS LE BATIMENT ET LE GENIE CIVIL
en matière de travaux sur des matériaux amiantés

OBLIGATIONS SUR TOUT CHANTIER DE BATIMENT ET GENIE CIVIL
  • Mettre en œuvre les principes généraux de Prévention
  • Coopérer avec le coordonnateur SPS pendant les phases de conception et de réalisation du chantier en lui donnant l’autorité et les moyens indispensables à sa mission en l’associant aux réunions et en lui transmettant les études qu’il a réalisées
  • Arrêter les mesures d’organisation générale du chantier en concertation avec le coordonnateur SPS
  • Demander le registre-journal de la coordination pour prendre connaissance des observations ou notifications formulées par le coordonnateur SPS
  • Assurer la coordination de chantier dans le cas d’un chantier opéré par un particulier pour son compte ou les siens
  • Participer aux travaux du CISST s’il est mis en place
REGLEMENTATION APPLIQUEE

Code du travail L 4531-1 /R 4532… / L 4531…/ R 4532

SOURCES DOCUMENTAIRES POUR CONSULTATION

Pour toute information complémentaire consulter
• le site www.travailler-mieux.gouv.fr
• le guide ED 6091 de I’INRS
• l’annexe 6 points de vérificationpoints de pour le maître d’œuvre

OBLIGATIONS CONSEQUENTES LIEES A LA PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES
  • Evaluer les risques et l’analyse des repérages avant travaux au stade de l’avant projet sommaire, proposer au maitre d’ouvrage de réaliser des études préalables complémentaires permettant d’adapter l’organisation générale du chantier (mesures de prévention, planification de travaux.), de définir du niveau de certification requis, d’élaborer des CCTP pour la passation des marchés en adéquation avec les constats effectués
  • Organiser l’opération de traitement de l’amiante en déterminant les travaux à exécuter en définissant les contraintes techniques et les modes opératoires à envisager en planifiant de manière réaliste les phasages de l’opération (préparation, retrait et nettoyage)

Ces choix permettront d’abaisser les seuils d’exposition au niveau le plus bas techniquement possible.

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